Politique de confidentialité

DEFINITIONS

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification donnée ci-dessous :

  • APPLICATION : application HOME-SMARTLINK, téléchargeable sur les plateformes Apple Store ou Android Play Store, qui permet de piloter, localement ou à distance, une Installation à partir d'un ou plusieurs smartphones/ tablettes.

  • COMPTE : compte lié à un utilisateur, identifié par son adresse e-mail associée à un mot de passe, permettant le contrôle d’une ou plusieurs Installations.

  • IDENTIFIANT : adresse e-mail du Compte.

  • INSTALLATION : installation domotique (chauffage, éclairage, volet, store, porte, portail...) compatible avec la technologie HOME-SMARTLINK.

  • TERMINAL MOBILE : smartphone ou tablette sur laquelle est installée l’Application.

  • SERVICE : service HOME-SMARTLINK fonctionnant grâce à l’Application.

  • UTILISATEUR : personne physique ayant installé l’Application.

CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION

L’Application fonctionne avec des Terminaux Mobiles compatibles. L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • Terminal Mobile Apple® (iPhone®, iPad®, iPod Touch®) disposant du système d’exploitation i0S version 8.0 ou ultérieure.
  • Terminal Mobile disposant du système d’exploitation Android® version 5.0 ou ultérieur équipées de la connexion Bluetooth version 4.2 ou supérieure.

Cependant, compte tenu des spécificités techniques propres à chaque Terminal Mobile, le fonctionnement de l'Application n'est pas garanti pour tout Terminal Mobile ainsi équipé. L’Application permet de piloter directement les Installations à partir de son Terminal Mobile. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que ses Installations sont compatibles avec la technologie HOME-SMARTLINK en s’assurant notamment qu’elles intègrent la technologie HOME-SMARTLINK ou sont rendues compatibles par l’intégration d’accessoires HOME-SMARTLINK. Plusieurs Utilisateurs peuvent piloter conjointement, mais non simultanément, une Installation. La synchronisation des configurations et des programmations relatives à chaque Installation est réalisée par un serveur dédié qui récupère ces données via le Terminal Mobile.

Les dernières données de configuration et de programmation de chaque Installation sont conservées sur ce serveur. L’Application peut être utilisée depuis la France et l’étranger. L’utilisation de l’Application nécessite un Compte valide, un paramétrage de l’Application conforme aux prescriptions de CARRERA et une connexion internet du Terminal Mobile. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la qualité de sa connexion internet et de prendre en charge les coûts liés au service d’accès à internet.

CARRERA ne peut garantir la stabilité du Service en cas de coupure du courant et/ou de la connexion internet ou de débit insuffisant. Certaines fonctions offertes par l’Application nécessitent la communication d’informations relatives à l’habitation (références des appareils, géolocalisation). A défaut, ces fonctions ne sont pas disponibles. Le bon fonctionnement de l’Application peut périodiquement nécessiter l’installation de mises à jour. Le respect de ces conditions techniques relève de la responsabilité du Client.

DROIT D’UTILISATION DE L’APPLICATION

L’Application est destinée à la gestion domotique des locaux d’habitation à titre exclusif. L’installation et l'utilisation de cette Application sont gratuites. CARRERA autorise les Utilisateurs à utiliser l’Application dans le cadre du Service HOME-SMARTLINK et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de façon conforme au droit applicable et notamment dans le respect des libertés individuelles. CARRERA attire l’attention des Utilisateurs sur les risques liés à l’utilisation de l’Application en ce qu’elle permet de commander à distance des Installations. L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes majeures dotées de capacités physiques, sensorielles et mentales suffisantes compte tenu du risque pouvant découler de l’utilisation de l’Application. Les Utilisateurs sont responsables des configurations et des ordres qu’ils envoient aux Installations. Ils doivent notamment veiller à la cohérence et à la non-dangerosité de ceux-ci sur un plan humain et matériel. Sauf faute avérée de CARRERA, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou dommageable du Service. CARRERA se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de l’Application pour des raisons techniques ou d’amélioration du Service. CARRERA se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application pour des raisons opérationnelles ou techniques, notamment pour la maintenance du Service. Dans la mesure du possible CARRERA avertira les Utilisateurs au préalable.

SECURITE DU COMPTE

L’Utilisateur ne pourra disposer que d’un Compte par adresse e-mail. Chaque Compte sera accessible en saisissant une adresse e-mail « Identifiant » et un mot de passe associé. L’adresse e-mail communiquée doit être valide. Elle est exclusivement utilisée pour des communications non commerciales avec l’Utilisateur. Le mot de passe associé au Compte est choisi par l’Utilisateur du Compte qui peut le modifier à tout moment en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » situé sous le champ « Mot de passe ». En cliquant sur ce lien, un courriel est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail « Identifiant ». Ce courriel contient un code de réinitialisation du mot de passe à saisir dans l’application. Les Utilisateurs du Compte sont seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du Compte. Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service par lui-même et par toutes les personnes auxquelles il aura communiqué les informations relatives au Compte. Les Utilisateurs du Compte sont conjointement responsables des conséquences d’une utilisation du Service par toute autre personne, y compris en cas d’utilisation par des personnes non autorisées, notamment par des enfants, et en cas de communication involontaire de leurs informations à des tiers. L'Utilisateur s'engage à changer son mot de passe dans les plus brefs délais en cas d'utilisation suspecte de son Compte, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

OBLIGATIONS DE CARRERA

CARRERA s'efforcera d'offrir aux Utilisateurs un accès à l’Application 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. CARRERA ne pourra néanmoins être tenu responsable des interruptions d’accès pour les raisons visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment pour des raisons techniques, telles que les interventions de maintenance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments composant l’Application, notamment les logiciels, éléments graphiques, photographies, textes et marques, sont la propriété exclusive de CARRERA et sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’utilisation de l’Application ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments autres que ceux strictement nécessaires à l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire, représenter, modifier ou transmettre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments de l’Application sans l'autorisation écrite et préalable de CARRERA.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’Utilisation de l’Application et aux fins d’exécution du Service HOME-SMARTLINK, CARRERA est amenée à collecter et à traiter certaines des données personnelles de l’Utilisateur. Ces données sont hébergées dans un serveur situé dans un pays de l'Union Européenne et peuvent être accessibles aux services techniques et commerciaux de CARRERA. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose, pour l’ensemble de ses données personnelles collectées dans le cadre de l’Utilisation de l’Application, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@home-smartlink.com

DONNEES DE GEOLOCALISATION

L’utilisation du service de géolocalisation nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur doit activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son Terminal Mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment et sans frais, être activée ou désactivée.

Le service « Détection de présence/absence» utilise la géolocalisation pour délimiter la zone d'activation/désactivation de l'Installation définie par l’Utilisateur. CARRERA s'engage à respecter la confidentialité des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles nécessitées par l'exécution du Service. Les données de géolocalisation peuvent être accessibles aux services techniques et commerciaux de CARRERA. Elles ne sont pas transmises à des fournisseurs de services tiers. En acceptant, dans l’Application, l’accès aux données de géolocalisation, l’Utilisateur autorise CARRERA à collecter et traiter les données de géolocalisation du Terminal Mobile sur lequel il a installé l’Application : L’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en désactivant sur son Terminal Mobile l’accès à la fonction de géolocalisation par l’Application ou en désactivant dans l'Application le service « Détection de présence/absence». Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@home-smartlink.com

COOKIES

L'application n'utilise pas de cookie.

RESILIATION DU SERVICE HOME-SMARTLINK

L’Utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application s’il ne souhaite plus bénéficier du Service HOME-SMARTLINK. La désinstallation de l’Application ne fait pas office de demande de résiliation et n’engage aucunement CARRERA. La clôture définitive d’un compte et la suppression des données associées peuvent être demandées à l'adresse suivante : contact@home-smartlink.com CARRERA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois qui sera notifié à l’Utilisateur par un courriel envoyé à l'adresse du Compte, l’accès à l’Application en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

MODE DE REGLEMENT

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

CONTACT

Toutes questions relatives à l’Application et/ou au Service doivent être adressées :

  • par envoi d'un courriel à l'adresse suivante : contact@home-smartlink.com
  • par envoi d'un courrier à l'adresse suivante : Carrera Service Home-SmartLink 220 rue Gustave Eiffel Z.I. Les Milles 13854 Aix-en-Provence

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de l’application HOME-SMARTLINK emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. CARRERA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable. Toute modification sera immédiatement opposable à l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible.